Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles du site internet, rédigé par  Numetik Avocats, avocat spécialisé en droit numérique.

Données personnelles – Gestion du site web 

Les activités relatives au site web agencepbweb.com entraînent des traitements de données personnelles.

Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ? 

La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant. 

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. 

Qui est le responsable de cette politique ?

Le responsable de traitement est Boucharlat Pierrick, exerçant en entreprise individuelle. 

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 2 Ter chemin des mas 30620 Aubord. 

Le responsable est joignable au numéro suivant : 0615842118. 

L’adresse électronique de contact est la suivante : p.boucharlat@agencepbweb.com. 

A qui s’adresse cette politique ? 

La présente politique s’adresse aux usagers du site : les internautes qui naviguent sur le site. 

Elle concerne également : 

-les personnes qui ont accès au back office du site pour son administration 

-les personnes qui rédigent ou qui sont citées dans des contenus du site  

-les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site 

-les personnes qui publient sur notre site des avis et commentaires  

-les personnes que nous référençons sur le site en tant que partenaires 

Finalités (à quoi servent les données collectées) 

Le traitement a pour objet la gestion du site internet. 

Ce traitement permet : 

-la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) 

-l’administration du site internet 

-la gestion des contenus rédactionnels du site 

-la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact 

-la gestion des avis et commentaires publiés sur le site 

-le référencement des personnes partenaires sur le site 

Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données 

NOTE A L’ATTENTION DU REDACTEUR : 

NOUS AVONS INDIQUE CI-DESSOUS LES BASES LEGALES QUI NOUS SEMBLAIENT LES PLUS ADAPTEES EN FONCTION DES FINALITES QUE VOUS AVEZ RENSEIGNEES. 

NOUS VOUS INVITONS A VOUS ASSURER QU’ELLES CORRESPONDENT BIEN A VOTRE SITUATION. 

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

-pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site), la base légale est l’intérêt légitime 

-pour l’administration du site internet, la base légale est l’intérêt légitime 

-pour la gestion des contenus rédactionnels du site, la base légale est le consentement des personnes dont les informations sont publiées 

-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes) 

-pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site, la base légale est le consentement des personnes concernées 

-pour le référencement des personnes partenaires sur le site, la base légale est le consentement de ces personnes 

Durée de conservation des données

NOTE A L’ATTENTION DU REDACTEUR : 

NOUS AVONS INDIQUE CI-DESSOUS LES DUREES MAXIMUMS QUI NOUS SEMBLAIENT LES PLUS ADAPTEES EN FONCTION DES FINALITES QUE VOUS AVEZ RENSEIGNEES. 

NOUS VOUS INVITONS A VOUS ASSURER QU’ELLES CORRESPONDENT BIEN A VOTRE SITUATION.

Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les durées maximums de conservation sont les suivantes : 

-pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : 12 mois pour les adresses IP et logs de connexion 

-pour l’administration du site internet : tant que les personnes concernées administrent le site 

-pour la gestion des contenus rédactionnels du site : 5 ans à compter de leur publication 

-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande 

 -pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site : 5 ans à compter de la publication 

 -pour le référencement des personnes partenaires sur le site : 5 ans à compter de la publication 

 Données traitées

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes : 

-Etat-civil, identité, données d’identification, images (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.) 

-Données de connexion (adresses IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)

-Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, …) 

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données 

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.

Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée. 

Les destinataires des données  

Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Aucune donnée personnelle n’est transférée par le responsable de traitement à des destinataires. 

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?  

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. 

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée. 

L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées

Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Prise de décision automatisée 

Le traitement prévoit la prise de décision entièrement automatisée. 

Le responsable de traitement s’engage à respecter les conditions de l’article 22 du RGPD. 

Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données 

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. 

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement. 

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. 

 Elle peut exercer ces droits en s’adressant à : 

Pierrick Boucharlat 

p.boucharlat@agencepbweb.com 

0615842118 

Réclamation  

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte 

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